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Marques déposées par la société étrangère SCHIMMELPENNINCK SIGARENFABRIEKEN V/H GEURTS EN VAN SCHUPPEN BV
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TOBA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOBA
SCHIMMELPENNINCK SIGARENFABRIEKEN V/H GEURTS EN VAN SCHUPPEN BV, Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
93479712
Date de dépôt :
05/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2013

Présentation de la marque TOBA

Déposée le 5 août 1993 par la société étrangère SCHIMMELPENNINCK SIGARENFABRIEKEN V/H GEURTS EN VAN SCHUPPEN BV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société étrangère SCHIMMELPENNINCK SIGARENFABRIEKEN V/H GEURTS EN VAN SCHUPPEN BV domicilié(e) Nude 28,6702 DL Wageningen,Pays-Bas (dossier no 2236147) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2236147) - 75009 - France.

La marque TOBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOBA est expirée depuis le 5 août 2013.

SCHIMMELPENNINCK SIGARENFABRIEKEN V/H GEURTS EN VAN SCHUPPEN BV a également déposé les autres marques suivantes : HAVANNA CAPA , HAVANA MILDS , HAVANA MILDS , DUET , TOBACS , DUET


SCHIMMELPENNINCK SIGARENFABRIEKEN V/H GEURTS EN VAN SCHUPPEN BV, Société de droit néerlandais - Nude 28,6702 DL Wageningen,Pays-Bas (dossier no 2236147) - Pays-Bas


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2236147) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Inscription le 21 février 1994 - Transmission de propriété n°169415 - Publication au BOPI 1994-02-21

Renouvellement sans limitation le 5 février 2003 n°2236147 - Publication au BOPI 2003-02-05

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Cigares, cigarettes, tabac